REFORME DU CONSEIL D’ETAT – QUELQUES IDEES SUPPLEMENTAIRES
La mobilisation des avocats via l’implication de la Commission de droit public du Barreau de Bruxelles et celle d’Avocat.be a donné des... En savoir plus
Agents immobiliers – La Cour d’appel de Liège confirme l’illégalité des interdictions de visites édictées par l’Etat belge.
Le département de droit public de CEW défend les intérêts de Federia, laquelle défend et fédère les agents immobiliers. Les agents immobiliers... En savoir plus
Cour constitutionnelle : Inconstitutionnalité de l’absence d’effet interruptif de la prescription pour les tiers lésés par un arrêt d’annulation du Conseil d’Etat.
Le département de droit public de CEW dirigé par Me Jean Laurent avec la collaboration de Me Charline Servais, a obtenu, sur question préjudicielle, un... En savoir plus
Les agents immobiliers obtiennent gain de cause contre l’Etat belge !
Le département de droit public de Me Jean Laurent avec la collaboration de Me Charline Servais a défendu la Fédération des agents... En savoir plus