REFORME DU CONSEIL D’ETAT – QUELQUES IDEES SUPPLEMENTAIRES
La mobilisation des avocats via l’implication de la Commission de droit public du Barreau de Bruxelles et celle d’Avocat.be a donné des... En savoir plus
Cour constitutionnelle : Inconstitutionnalité de l’absence d’effet interruptif de la prescription pour les tiers lésés par un arrêt d’annulation du Conseil d’Etat.
Le département de droit public de CEW dirigé par Me Jean Laurent avec la collaboration de Me Charline Servais, a obtenu, sur question préjudicielle, un... En savoir plus
Distribution d’assurances: article de l’équipe de droit adminstratif relatif aux recours en matière de distributions d’assurances
L’équipe de droit public et administratif de CEW & Partners fait paraître un article sur les sanctions, le contrôle et les recours... En savoir plus