LE DROIT DANS LE METAVERS

LE DROIT DANS LE METAVERS

David Szafran, avocat (CEW & Partners), a animé le webinaire organisé par l’Incubateur européen du Barreau de Bruxelles consacré au droit dans le Métavers.

Le Metaverse (Métavers en français) peut être défini comme un monde virtuel dans lequel les personnes interagissent au travers de leur avatar.

Plusieurs Métavers intègrent notamment la technologie de la blockchain, dans lequel des parcelles de terrains et des constructions virtuelles créées au travers de jetons non fongibles (NFTs) peuvent être acquises au moyen de monnaies virtuelles (crypto-monnaies).

Ces développements suscitent de nombreuses questions juridiques, par exemple en matière de protection des consommateurs, de droit de la concurrence, de protection des données personnelles et de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des contrats et de la responsabilité, de droit comptable et fiscal et de droit financier (produits dérivés, législation relative aux prospectus, etc.).

Plusieurs règlementations spécifiques ont en outre été adoptées ou sont en préparation au niveau européen. Celles-ci concernent notamment la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la technologie des registres distribués (DLT) et les marchés des crypto-actifs (plateformes d’échanges, dépositaires et autres fournisseurs de services, ainsi que les émetteurs de crypto-actifs).

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter : David Szafran (david.szafran@cew-law.be), avocat, CEW & Partners.

2022_09_10_114616_Trim_Moment(2)