Les obligations de dépôt et de publicité des comptes annuels pour les ASBL
Chaque année, lors de l’assemblée générale annuelle, les ASBL doivent adopter leurs comptes annuels. Dans ce contexte, chaque administrateur se pose les... Read More
L’annulation d’une décision de l’organe d’administration d’une personne morale
Après avoir abordé, dans la newsletter du 15 septembre 2022, la question de l’annulation d’une décision d’assemblée générale d’une personne morale, il... Read More
L’annulation d’une décision d’assemblée générale d’une personne morale
En cette période de l’année, de nombreuses entreprises ont tenu leur assemblée générale ordinaire et, au cours de celle-ci, pris des décisions... Read More