Le service bancaire de base pour les entreprises – Oasis ou mirage ?
Entrées en vigueur le 1er mai 2021, les dispositions du Code de droit économique (« CDE») relatives au service bancaire de... Read More
Abus de marché : Rappel de l’obligation de notification des transactions des dirigeants dans les sociétés cotées.
Les récents règlements transactionnels acceptés par le Comité de direction de la FSMA et publiés sur son site internet mettent en exergue... Read More
Avez-vous pensé à la TDO ?
La « Tierce Décision Obligatoire » ou « TDO » est un mode de prévention ou de résolution des conflits mis en... Read More
Transposition de la Directive IFD en Belgique : Modification du cadre législatif portant sur le contrôle prudentiel des sociétés de bourse et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
Le 23 juin 2022, la Chambre des représentants a adopté le texte de plusieurs projets de loi, dont ceux tendant à transposer... Read More
Intermédiation en (ré)assurance – Renforcement de la responsabilité des agents et courtiers de (ré)assurance.
Le 5 mai 2022, la Chambre des représentants a adopté le texte d’un projet de loi portant des dispositions diverses en matière... Read More