Publication des règlements-taxe communaux, la mise au point de la Cour Constitutionnelle
L’arrêté était attendu par les praticiens, les communes et les contribuables. Il était question de la constitutionnalité du mécanisme mis en œuvre... Read More
REFORME DU CONSEIL D’ETAT – QUELQUES IDEES SUPPLEMENTAIRES
La mobilisation des avocats via l’implication de la Commission de droit public du Barreau de Bruxelles et celle d’Avocat.be a donné des... Read More
Des mesures anti-Covid générales interdisant les manifestations pendant un temps considérable sont contraires à la liberté de réunion et d’association.
CEDH, Communauté Genevoise d’action syndicale (CGAS) c. Suisse, 15 mars 2022, n°001-216195 Contexte Dans une affaire Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) c.... Read More
Agents immobiliers – La Cour d’appel de Liège confirme l’illégalité des interdictions de visites édictées par l’Etat belge.
Le département de droit public de CEW défend les intérêts de Federia, laquelle défend et fédère les agents immobiliers. Les agents immobiliers... Read More
Aides aux entreprises bruxelloises dans le cadre de la crise du Covid-19 (Bruxelles, 6 décembre 2021)
Le cabinet CEW & Partners organise un petit-déjeuner séminaire sur les nouvelles aides accordées aux entreprises bruxelloises dans le cadre de la... Read More
Les agents immobiliers obtiennent gain de cause contre l’Etat belge !
Le département de droit public de Me Jean Laurent avec la collaboration de Me Charline Servais a défendu la Fédération des agents... Read More
Etude quant à l’application du règlement bois rédigée pour le SPF Environnement – Importation de bois en Belgique
Le département de droit public et administratif de Me Jean Laurent a rédigé, à la demande du SPF Santé publique, Sécurité de... Read More
Distribution d’assurances: article de l’équipe de droit adminstratif relatif aux recours en matière de distributions d’assurances
L’équipe de droit public et administratif de CEW & Partners fait paraître un article sur les sanctions, le contrôle et les recours... Read More
Journée d’études sur les relations de voisinage – 28 mai 2018
CEW & Partners anime une après-midi d’étude relative aux relations de voisinage organisée par le Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles... Read More
Concours en médecine – arrêt de suspension du Conseil d’Etat
Concours en médecine 2017 – le Conseil d’Etat ordonne, par des arrêts du 24 octobre 2017, l’inscription provisoire de 8 étudiants reçus-collés... Read More