Code des sociétés et des associations : dernière année des SCRL
Depuis le 1er janvier 2020, le Code des sociétés et des associations (ci-après le CSA) s’applique à l’ensemble des sociétés et des... Meer lezen
Les obligations de dépôt et de publicité des comptes annuels pour les ASBL
Chaque année, lors de l’assemblée générale annuelle, les ASBL doivent adopter leurs comptes annuels. Dans ce contexte, chaque administrateur se pose les... Meer lezen
L’annulation d’une décision de l’organe d’administration d’une personne morale
Après avoir abordé, dans la newsletter du 15 septembre 2022, la question de l’annulation d’une décision d’assemblée générale d’une personne morale, il... Meer lezen
L’annulation d’une décision d’assemblée générale d’une personne morale
En cette période de l’année, de nombreuses entreprises ont tenu leur assemblée générale ordinaire et, au cours de celle-ci, pris des décisions... Meer lezen
L’arrivée des Livres 1er et 5 dans le paysage juridique civiliste belge : Adieu à l’ancien Code « Napoléon » ?
Ce 1er juillet 2022, les lecteurs du Moniteur belge ont pu constater la publication des Livres 1er et 5 du nouveau Code... Meer lezen
Francine Messinne attended Telfa’s first Managing Partners’ meeting in Amsterdam on 18 May 2022.
Telfa – The Trans-European Law Firm Alliance – of which CEW & Partners is a long-standing member, recently organised its first Managing... Meer lezen