L’annulation d’une décision de l’organe d’administration d’une personne morale
Après avoir abordé, dans la newsletter du 15 septembre 2022, la question de l’annulation d’une décision d’assemblée générale d’une personne morale, il... Meer lezen
HR NEWS – L’ACTUALITÉ EN DROIT SOCIAL
LA LOI QUI CHANGE Le nouveau Code civil prévoit qu’à partir du 1er janvier 2023, les samedis ne seront plus considérés comme... Meer lezen
LE DROIT DANS LE METAVERS
David Szafran, avocat (CEW & Partners), a animé le webinaire organisé par l’Incubateur européen du Barreau de Bruxelles consacré au droit dans... Meer lezen
L’annulation d’une décision d’assemblée générale d’une personne morale
En cette période de l’année, de nombreuses entreprises ont tenu leur assemblée générale ordinaire et, au cours de celle-ci, pris des décisions... Meer lezen
Avez-vous pensé à la TDO ?
La « Tierce Décision Obligatoire » ou « TDO » est un mode de prévention ou de résolution des conflits mis en... Meer lezen
Notre équipe de droit social s’agrandit !
L’association CEW & Partners est ravie de vous faire part de l’arrivée d’une nouvelle collaboratrice au sein de son équipe. Céline Bardau... Meer lezen
Transposition de la Directive IFD en Belgique : Modification du cadre législatif portant sur le contrôle prudentiel des sociétés de bourse et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
Le 23 juin 2022, la Chambre des représentants a adopté le texte de plusieurs projets de loi, dont ceux tendant à transposer... Meer lezen
L’arrivée des Livres 1er et 5 dans le paysage juridique civiliste belge : Adieu à l’ancien Code « Napoléon » ?
Ce 1er juillet 2022, les lecteurs du Moniteur belge ont pu constater la publication des Livres 1er et 5 du nouveau Code... Meer lezen
Des mesures anti-Covid générales interdisant les manifestations pendant un temps considérable sont contraires à la liberté de réunion et d’association.
CEDH, Communauté Genevoise d’action syndicale (CGAS) c. Suisse, 15 mars 2022, n°001-216195 Contexte Dans une affaire Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) c.... Meer lezen
Stéphanie Colella réélue Membre du Conseil de l’Ordre néerlandophone des Avocats du Barreau de Bruxelles.
L’association CEW & Partners est fière de vous annoncer la réélection de Stéphanie Colella comme Membre du Conseil de l’Ordre néerlandophone des... Meer lezen