HR NEWS – L’ACTUALITÉ EN DROIT SOCIAL : LE POINT SUR CERTAINS NOUVEAUX MONTANTS EN 2023
1. Comme chaque année, les plafonds salariaux repris dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ont été... En savoir plus
Immobilier – Quel est le point de départ du délai de recours contre une décision prise par l’assemblée générale des copropriétaires ?
1. Les assemblées générales de copropriétaires qui se tiennent en présentiel Lorsqu’une assemblée générale des copropriétaires se tient en présentiel, tout copropriétaire... En savoir plus
HR NEWS – L’ACTUALITÉ EN DROIT SOCIAL
LA LOI QUI CHANGE La loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail (M.B., 18/11/2022, 82907) prévoit... En savoir plus
Code des sociétés et des associations : dernière année des SCRL
Depuis le 1er janvier 2020, le Code des sociétés et des associations (ci-après le CSA) s’applique à l’ensemble des sociétés et des... En savoir plus
CEW & Partners hires a junior lawyer to strengthen its Corporate/M&A department
Profile Junior level: 0 to 3 years’ experience Excellent knowledge of Dutch Good knowledge of English and French Offer Competitive financial... En savoir plus
HR NEWS – L’ACTUALITÉ EN DROIT SOCIAL
LA LOI QUI CHANGE La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail (M.B., 10/11/2022, 81963) prévoit la possibilité... En savoir plus
CEW & PARTNERS PARTICIPE A LA SOIREE « NEXT2BE, L’ŒIL DU CONSOMM’ACTEUR DE DEMAIN »
Notre Managing Partner, Me Francine Messinne, interviendra au nom de CEW & Partners dans le cadre de la soirée de gala «... En savoir plus
COMMENT RENOUVELER SON BAIL COMMERCIAL ? APERÇU DES GRANDES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT.
Le renouvellement des baux commerciaux est règlementé par la loi du 30 avril 1951 (ci-après « la Loi »). Si l’article 13 de la... En savoir plus
HR NEWS – L’ACTUALITÉ EN DROIT SOCIAL
LA LOI QUI CHANGE Depuis le 19 mai 2022, un arrêté royal du 24 avril 2022 a modifié l’article 39 de l’arrêté... En savoir plus
Les obligations de dépôt et de publicité des comptes annuels pour les ASBL
Chaque année, lors de l’assemblée générale annuelle, les ASBL doivent adopter leurs comptes annuels. Dans ce contexte, chaque administrateur se pose les... En savoir plus