CEW & Partners

Intervention de Me Sadri Ellouze à la Conférence “Actualités en droit de la Construction” (20 mars 2023)

15 Mar 2023

CEW & PARTNERS a le plaisir de vous annoncer que Me Sadri ELLOUZE et Me Camille FRANCOIS ont contribué à la publication de la Conférence...

Le service bancaire de base pour les entreprises – Oasis ou mirage ?

10 Feb 2023

Entrées en vigueur le 1er mai 2021, les dispositions du Code de droit économique (« CDE») relatives au service bancaire de base pour les...

Publication des règlements-taxe communaux, la mise au point de la Cour Constitutionnelle

27 Jan 2023

L’arrêté était attendu par les praticiens, les communes et les contribuables. Il était question de la constitutionnalité du mécanisme mis en œuvre par la Nouvelle...

Immobilier – Quel est le point de départ du délai de recours contre une décision prise par l’assemblée générale des copropriétaires ?

13 Jan 2023

1. Les assemblées générales de copropriétaires qui se tiennent en présentiel Lorsqu’une assemblée générale des copropriétaires se tient en présentiel, tout copropriétaire peut introduire un...

Code des sociétés et des associations : dernière année des SCRL

14 Dec 2022

Depuis le 1er janvier 2020, le Code des sociétés et des associations (ci-après le CSA) s’applique à l’ensemble des sociétés et des associations. Il contient...

CEW & Partners hires a junior lawyer to strengthen its Corporate/M&A department

06 Dec 2022

Profile Junior level: 0 to 3 years’ experience Excellent knowledge of Dutch Good knowledge of English and French Offer Competitive financial conditions and development...

CEW & PARTNERS PARTICIPE A LA SOIREE « NEXT2BE, L’ŒIL DU CONSOMM’ACTEUR DE DEMAIN »

25 Nov 2022

Notre Managing Partner, Me Francine Messinne, interviendra au nom de CEW & Partners dans le cadre de la soirée de gala « Next2Be, l’œil du...

COMMENT RENOUVELER SON BAIL COMMERCIAL ? APERÇU DES GRANDES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT.

18 Nov 2022

Le renouvellement des baux commerciaux est règlementé par la loi du 30 avril 1951 (ci-après « la Loi »). Si l’article 13 de la Loi confère au...

Les obligations de dépôt et de publicité des comptes annuels pour les ASBL

10 Nov 2022

Chaque année, lors de l’assemblée générale annuelle, les ASBL doivent adopter leurs comptes annuels. Dans ce contexte, chaque administrateur se pose les questions de savoir...

NOTRE EQUIPE DE DROIT DES AFFAIRES S’AGRANDIT / CHARLINE SERVAIS DEVIENT COUNSEL

01 Nov 2022

Ce mois de novembre débute sur une note positive et réjouissante avec l’arrivée d’un nouveau collaborateur et la promotion d’une collaboratrice au statut de Counsel....

REFORME DU CONSEIL D’ETAT – QUELQUES IDEES SUPPLEMENTAIRES

26 Oct 2022

La mobilisation des avocats via l’implication de la Commission de droit public du Barreau de Bruxelles et celle d’Avocat.be a donné des résultats probants. Notre...

News