CEW & Partners

Immobilier – Quel est le point de départ du délai de recours contre une décision prise par l’assemblée générale des copropriétaires ?

13 jan 2023

1. Les assemblées générales de copropriétaires qui se tiennent en présentiel Lorsqu’une assemblée générale des copropriétaires se tient en présentiel, tout copropriétaire peut introduire un...

Code des sociétés et des associations : dernière année des SCRL

14 déc 2022

Depuis le 1er janvier 2020, le Code des sociétés et des associations (ci-après le CSA) s’applique à l’ensemble des sociétés et des associations. Il contient...

CEW & Partners hires a junior lawyer to strengthen its Corporate/M&A department

06 déc 2022

Profile Junior level: 0 to 3 years’ experience Excellent knowledge of Dutch Good knowledge of English and French Offer Competitive financial conditions and development...

CEW & PARTNERS PARTICIPE A LA SOIREE « NEXT2BE, L’ŒIL DU CONSOMM’ACTEUR DE DEMAIN »

25 nov 2022

Notre Managing Partner, Me Francine Messinne, interviendra au nom de CEW & Partners dans le cadre de la soirée de gala « Next2Be, l’œil du...

COMMENT RENOUVELER SON BAIL COMMERCIAL ? APERÇU DES GRANDES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT.

18 nov 2022

Le renouvellement des baux commerciaux est règlementé par la loi du 30 avril 1951 (ci-après « la Loi »). Si l’article 13 de la Loi confère au...

Les obligations de dépôt et de publicité des comptes annuels pour les ASBL

10 nov 2022

Chaque année, lors de l’assemblée générale annuelle, les ASBL doivent adopter leurs comptes annuels. Dans ce contexte, chaque administrateur se pose les questions de savoir...

NOTRE EQUIPE DE DROIT DES AFFAIRES S’AGRANDIT / CHARLINE SERVAIS DEVIENT COUNSEL

01 nov 2022

Ce mois de novembre débute sur une note positive et réjouissante avec l’arrivée d’un nouveau collaborateur et la promotion d’une collaboratrice au statut de Counsel....

REFORME DU CONSEIL D’ETAT – QUELQUES IDEES SUPPLEMENTAIRES

26 oct 2022

La mobilisation des avocats via l’implication de la Commission de droit public du Barreau de Bruxelles et celle d’Avocat.be a donné des résultats probants. Notre...

NEWSLETTER OCTOBRE 2022 – DROIT IMMOBILIER

19 oct 2022

Avant la pandémie de COVID-19, les assemblées générales de copropriétaires étaient régies par les articles 577-6 à 577-14 de l’ancien Code civil. La loi du...

CROSS-BORDER M&A – MANDATORY RULES IN BELGIUM

12 oct 2022

Non-Belgian parties and their counsel involved in cross-border M&A transactions often wish to use their home country model documents that typically provide for a choice...

Arrivée de 3 nouvelles collaboratrices en droit immobilier et en droit des affaires.

05 oct 2022

L’association CEW & Partners est ravie de vous faire part de l’arrivée au sein de son équipe de 3 nouvelles collaboratrices qui ont solennellement prêté...

Abus de marché : Rappel de l’obligation de notification des transactions des dirigeants dans les sociétés cotées.

03 oct 2022

Les récents règlements transactionnels acceptés par le Comité de direction de la FSMA et publiés sur son site internet mettent en exergue l’importance de l’obligation...

L’annulation d’une décision de l’organe d’administration d’une personne morale

22 sept 2022

Après avoir abordé, dans la newsletter du 15 septembre 2022, la question de l’annulation d’une décision d’assemblée générale d’une personne morale, il y a lieu...

Actualités

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