Transposition de la Directive IFD en Belgique : Modification du cadre législatif portant sur le contrôle prudentiel des sociétés de bourse et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
Le 23 juin 2022, la Chambre des représentants a adopté le texte de plusieurs projets de loi, dont ceux tendant à transposer... Read More
L’arrivée des Livres 1er et 5 dans le paysage juridique civiliste belge : Adieu à l’ancien Code « Napoléon » ?
Ce 1er juillet 2022, les lecteurs du Moniteur belge ont pu constater la publication des Livres 1er et 5 du nouveau Code... Read More