Une transparence pour les frais et les honoraires

Sauf convention particulière, nos honoraires sont calculés en fonction du temps consacré à la mission.

Les taux horaires en vigueur sont précisés aux clients par écrit dès le début du traitement de leur dossier.

Toute modification de ces taux ou de la grille des frais ne sera d’application qu’après avoir été portée à la connaissance du client.

Outre les honoraires calculés sur la base du taux horaire, nous nous réservons de porter en compte aux clients, avec leur accord, un honoraire de résultat calculé sur les montants en jeu en principal et intérêts et ce en fonction notamment de la nature de l’affaire et du résultat obtenu.

Quelle que soit la méthode de facturation des frais choisie et précisée aux clients par écrit dès le début du traitement de leur dossier, les débours (frais de justice, d’huissier, d’expert, de traducteur etc.) sont en tout état de cause portés en compte au client à prix coûtant.

Les états d’honoraires, de frais et de débours que nous adressons sont payables au comptant.

En cas de carence, les intérêts et les frais de recouvrement sont portés en compte sur la base de la loi du 2 août 2002, relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

En règle, des provisions ou des états intermédiaires sont régulièrement adressés à nos clients. Ceux-ci peuvent à tout moment nous demander de leur soumettre un état intermédiaire.

Le montant qui pourrait éventuellement être demandé à la partie adverse à titre d’intervention dans les frais de défense de nos clients est calculé forfaitairement.

Notre mission se termine en tout état de cause et au plus tard lorsque nous adressons notre état de frais et honoraires final.

Nous choisissons librement les huissiers de justice qui interviennent pour le compte de nos clients. Le choix d’autre tiers dont le concours est utile (notaire, réviseur, conseil technique, etc.) n’est opéré qu’après concertation.

Sauf contrordre, nous prenons en charge l’archivage des dossiers qui comprend la conservation papier ou électronique des éléments principaux de ceux-ci pendant une durée de cinq ans et la possibilité d’en prendre connaissance ou copie pendant la même période. Sauf demande expresse formulée dans ce délai, le dossier est intégralement détruit au terme de cette période.

Notre relation est soumise au droit belge et tout litige relatif à celle-ci est de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles, sans préjudice à la compétence des instances ordinales dont nous relevons en matière de déontologie et de contestation d’honoraires.

Lire nos conditions d’intervention