Transparence des frais et honoraires

Sauf convention particulière, nos honoraires sont calculés en fonction du temps consacré à la mission.

Les taux horaires en vigueur sont précisés au client par écrit dès le début du traitement de son dossier. Toute modification de ces taux ou de la grille des frais ne sera d’application qu’après en avoir informé le client.

Nous nous réservons en outre de porter en compte au client, avec son accord, un honoraire de résultat calculé sur les montants en jeu en principal et intérêts et ce, selon la nature du dossier et le résultat obtenu.

Quelle que soit la méthode de facturation des frais choisie, les débours (frais de justice, d’huissier, d’expert, de traducteur etc.) sont facturés au client à prix coûtant.

Nous choisissons librement les huissiers de justice qui interviennent pour le compte de nos clients tandis que le choix d’autres tiers dont le concours est utile (notaire, réviseur, conseil technique, etc.) n’est opéré qu’après concertation.

Le montant qui pourrait éventuellement être demandé à la partie adverse à titre d’intervention dans les frais de défense de nos clients est calculé forfaitairement.

En règle générale, nous adressons régulièrement des provisions ou des états intermédiaires à nos clients et au terme de notre mission, nous leur communiquons notre état de frais et d’honoraires final.

Nos états de frais et d’honoraires sont payables au comptant.

En cas de carence, des intérêts et des frais de recouvrement sont dus sur la base de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

Sauf contrordre, nous prenons en charge l’archivage des dossiers (conservation papier ou électronique) pendant une durée de cinq ans avec possibilité d’en prendre connaissance ou copie pendant la même période. Sauf demande expresse formulée dans ce délai, le dossier est intégralement détruit au terme de cette période.

Notre relation est soumise au droit belge et tout litige relatif à celle-ci est de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles, sans préjudice à la compétence des instances ordinales dont nous relevons en matière de déontologie et de contestation d’honoraires.