Droits intellectuels

Droits intellectuels

IPvocate, le département propriété intellectuelle de CEW & Partners – offre à sa clientèle un service complet en matière de marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droits voisins , bases de données, noms de domaine ou encore brevets et savoir-faire, tant en matière contentieuse que contractuelle.

Notre équipe est polyglotte ce qui nous permet de traiter les dossiers de nos clients en français, néerlandais, anglais ou allemand.

Nous défendons les intérêts de nos clients tant devant les juridictions civiles, commerciales et pénales que devant les instances administratives des Offices de Propriété Intellectuelle. Dans la mesure du possible, nous favorisons la négociation, le règlement transactionnel des litiges ou les modes alternatifs de résolution des litiges.

Nous assistons également nos clients dans le cadre de démarches auprès de l’Union européenne et d’autres organisations internationales présentes à Bruxelles (ex : Organisation Mondiale des Douanes).

Notre approche est pragmatique et  en adéquation avec les besoins de notre clientèle exigeante, essentiellement composée de sociétés multinationales et de confrères étrangers.

Notre équipe dispose d’une large expérience dans le domaine de la gestion des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle. Nous sommes reconnus pour notre expertise en matière de lutte contre la contrefaçon et les autres atteintes à la propriété intellectuelle.

Nous assistons notre clientèle dans la négociation et de la rédaction de contrats, tant au niveau national qu’international.

Notre département est également spécialisé dans les domaines périphériques de la propriété intellectuelle tels que les pratiques du marché et la concurrence déloyale, les contrats de distribution, de recherche et développement, ICT.

Depuis 2013, le département a été distingué par le magazine World Trademark Review et l’un de ses associés a été reconnu et recommandé comme un expert dans la lutte anti-contrefaçon.  Le département est également repris comme expert dans le Legal 500.

Nous disposons d’un réseau de correspondants internationaux spécialisés en propriété intellectuelle et également d’un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle en Afrique Ipvocate Africa Law Firm Cabinet d’Avocat (www.IPvocateAfrica.com).

Gestion des droit de la propriété intellectuelle

Nous assistons notre clientèle dans le développement et la gestion de leurs portefeuilles de marques, de dessins et modèles, de brevets, de droits des obtentions végétales, d’indications géographiques, de noms de domaines et d’affaires liées, en ce compris :

  • Procédures d’enregistrement tant au niveau national, européen et international
  • Mise à jour les registres de marques en fonction de l’évolution de l’entreprise
  • Recherche d’antériorités et avis sur la disponibilité
  • Organisation de sondages de notoriété de marque
  • Défense des intérêts de nos clients devant des administrations OBPI et OHMI et dans le cadre de procédures administratives contre des tiers (opposition, actions en annulation)
  • Gestion et audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, organisation de la surveillance, gestion des renouvellements
  • Licences et transferts de droits de propriété intellectuelle
  • Procédures d’arbitrages et actions judiciaires

Lutte contre la contrefaçon

Notre département est reconnu pour son expertise dans la défense contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Nous assistons notre clientèle pour combattre les atteintes à leurs droits en matière de propriété intellectuelle tant au niveau civil qu’au niveau pénal.

Nous élaborons des stratégies de lutte contre la contrefaçon, en ce compris :

  • Enquêter (avec l’aide de détectives agréés) pour identifier les produits contrefaisants sur le marché mais aussi les filières d’approvisionnement
  • Faire cesser la commercialisation de produits et services contrefaisants sur le marché ainsi que sur des sites de commerce en ligne
  • Collaborer avec la police et l’inspection économique pour éliminer des produits de contrefaçon et démanteler des réseaux
  • Collaborer avec les douanes pour retenir des produits de contrefaçon à la frontière
  • Mener des actions civiles et pénales pour combattre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, en ce compris la coordination d’actions de lutte contre la contrefaçon au niveau international. Pour cela, nous disposons d’un réseau de confrères spécialisés en propriété intellectuelle et d’un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle en Afrique Ipvocate Africa Law Firm Cabinet d’Avocat IPvocateAfrica.com.
  • Récupérer des noms de domaine usurpés
  • Assistance à notre clientèle pour l’interaction avec l’Union européenne et ses organes (en ce compris la Commission européenne, Europol, Olaf et l’Observatoire européen des atteintes à la propriété intellectuelle) ainsi que d’autres organisations établies à Bruxelles

Nous avons pu assister nos clients avec succès dans le cadre de dossier très complexes

Pratiques du marché et la concurrence déloyale ; droit commercial

La propriété intellectuelle étant liée aux pratiques de marché et à la concurrence déloyale, nous assistons et avisons notre clientèle dans ces domaines, en ce compris :

  • Contentieux commercial : inexécution contractuelle, concurrence déloyale.
  • Publicité comparative licite et illicite
  • Parasitisme
  • Concurrence déloyale au sens large (Dénigrement, rupture de relations commerciales établies,…)

Notre département est également spécialisé dans les domaines périphériques de la propriété intellectuelle tels que les contrats commerciaux et contrats de licence, les contrats de distribution, les contrats de recherche et développement, les contrats en ICT et l’élaboration de conditions générales de vente ou d’achat.