Droit public et administratif

Droit public et administratif

Le département de droit public et administratif traite de dossiers relatifs aux relations juridiques avec des administrations et pouvoirs publics.  Il intervient pour des administrations fédérales, régionales ou locales, des particuliers ou des sociétés dans ces matières.

Nous gérons ainsi de nombreux litiges devant le Conseil d’Etat, la Cour constitutionnelle et les tribunaux de l’Ordre judiciaire en matière de droit public et administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l’urbanisme et de l’environnement, droit communal et droit de l’enseignement.

Notre département assure des missions de conseils dans ces matières indépendamment de tout litige ou afin de solutionner ce dernier amiablement.

Droit public et administratif

Le département, sous l’autorité de Me Jean Laurent, a développé une expertise en droit administratif et droit public.

Il gère notamment des questions relatives aux règles de fonctionnement des administrations.  Il apporte son soutien à la rédaction de textes réglementaires ou légaux.  A ce titre, il défend des administrations ou des citoyens dans des contentieux portés devant la Cour constitutionnelle.

Le département a acquis une expérience certaine du contentieux porté tant devant la Cour Constitutionnelle que devant le Conseil d’Etat..

Droit des marchés publics

Le département, sous la responsabilité de Me Jean Laurent, a développé une expertise particulière en droit de la commande publique tant en  termes de conseil qu’en termes de contentieux.

Il conseille ainsi des administrations dans la rédaction d’un cahier spécial des charges, dans l’analyse des offres ou dans la rédaction des décisions d’attributions.

A ce titre, le département a pu suivre des PPP, des marchés de travaux d’ampleur voire des marchés de fournitures ou de services. .

Droit de la fonction publique

En droit de la fonction publique, sont traités des problématiques relatives aux agents statutaires.

Cela concerne notamment le droit disciplinaire, le contentieux de la nomination, des promotions ou encore les droits syndicaux.

Ces matières sont gérées par Me Jean Laurent, responsable du département de droit public et administratif et son équipe.

Celui-ci intervient fréquemment dans des colloques relatifs au droit de la fonction publique sur de multiples problématiques.

Avec la collaboration du département de droit social, le département de droit public et administratif intervient aussi dans le contentieux social des administrations et des agents statutaires et contractuels, dans la rédaction des règlements, statuts ou règlement de travail ou encore dans la gestion des problématiques de risques professionnels liés au bien-être au travail.

Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Le département a pu développer sa compétence en droit de l’urbanisme et de l’environnement tant en termes d’aide à l’introduction de demandes que de gestion de recours internes que de recours juridictionnels ou administratifs.

A ce titre, il peut conseiller au mieux les clients dans les trois Régions.  Une expertise spécifique a été acquise en matière de due diligences liées à des achats d’actifs immobiliers.

Le département collabore avec le département Real Estate pour conseiller nos clients quant aux aspects urbanistiques et environnementaux de leurs projets immobiliers.

Droit communal

Le droit communal présente des spécificités tant quant au processus décisionnel qu’à propos des matières traitées.

Nous apportons ainsi un soutien aux administrations locales dans l’ensemble des matières que celles-ci traitent, parfois avec le soutien d’un autre département de CEW.

On notera ainsi les spécificités communales en matière de personnel, de voirie, de sécurité et salubrité ainsi que le contentieux électoral spécifique.

Droit de l’enseignement

Le département intervient dans le contentieux de l’enseignement tant en ce qui concerne les enseignants que les étudiants ou élèves.

Cela comprend le contentieux de la discipline, de l’inscription ou de la réussite des élèves ou étudiants.

Quant aux professeurs de l’enseignement maternel ou primaire, secondaire ou supérieur, le département intervient dans le contentieux des nominations ou désignations, dans la discipline ou dans le contentieux de la rémunération.