Droit immobilier

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Droit immobilier

Nous accompagnons nos clients et recherchons les solutions les plus adaptées à leurs intérêts particuliers : rédaction de conventions, recherche de solutions fiscales et patrimoniales, soutien dans les démarches administratives, négociation, participation aux expertises, accompagnement dans l’élaboration de promotion immobilière,…

Nous sommes à leurs côtés tant pour les conseiller que pour assurer leur défense dans le cadre de procédures judiciaires et/ou administratives, de médiations ou d’arbitrages.

Notre spécialisation couvre tous les domaines du droit immobilier au sens large : promotion, construction, vente, location, copropriété, usufruit, emphytéose, servitudes, mitoyenneté, troubles de voisinage, droit de l’urbanisme, droit fiscal immobilier, etc…

Conscients qu’il n’y a jamais de solution universelle à un problème, nous évaluons les risques d’un dossier et élaborons, en collaboration avec nos clients, une stratégie adaptée à chaque situation rencontrée, à chaque projet immobilier.

Notre clientèle est composée principalement de promoteurs, d’entrepreneurs, d’architectes, de maîtres d’ouvrages spécialisés ou profanes, de syndics de copropriété, d’agents immobiliers, d’intercommunales, d’administrations publiques et de compagnies d’assurance.

Droit immobilier

Notre activité de conseil et de représentation s’exerce dans tous les domaines du droit immobilier au sens large, à savoir : la vente immobilière, la vente en viager, les baux (commerciaux, de résidence principale et de droit commun), les droits réels (usufruit – nue-propriété, servitude, mitoyenneté, etc), les troubles de voisinage, le droit de l’urbanisme.

Nous collaborons par ailleurs avec le département de droit fiscal pour conseiller nos clients quant aux aspects fiscaux de leurs projets immobiliers : promotion immobilière, bail, démembrement du droit de propriété, usufruit, emphytéose, superficie, vente immobilière, hypothèque, etc.

Droit de la construction

Nous assistons nos clients dans le cadre de leur projet de construction de l’esquisse jusqu’à la réception définitive de l’immeuble.

Nous intervenons tant dans le cadre précontentieux qu’en cas de procédure judiciaire.

Notre connaissance de la matière nous permet de défendre les intérêts de tous les intervenants à l’acte de bâtir : maître d’ouvrage, promoteur, architecte, ingénieur, conseiller ou responsable PEB, coordinateur sécurité-santé, entrepreneur, sous-traitant,…

Nous collaborons avec le département de droit social pour fournir une aide dans la gestion du personnel dans le secteur de la construction et pour établir les actes utiles pour éviter tous risques sociaux..

Droit de la copropriété

Nous assistons nos clients (syndics et copropriétaires) dans tous les aspects de la vie parfois mouvementée d’une copropriété.

Participation aux assemblées générales, récupération de charges impayées, litiges, expertises, mise à jour des statuts, etc..

Droit de l’expropriation

L’expropriation est l’un des moyens utilisés par les autorités administratives pour disposer, au nom de l’utilité publique, de biens qui ne leur appartiennent pas mais qui sont indispensables à la réalisation des buts qu’elles ont choisi d’atteindre ou qui leur sont assignés. Il s’agit donc d’une cession forcée du droit de propriété.

Assurances et responsabilités en matière immobilière

Nous assistons nos clients dans le cadre de litiges qui les oppose à la compagnie d’assurance des constructeurs (Tous Risques Chantier (T.R.C.), R.C. professionnelle, R.C. Exploitation, assurance décennale, assurance globale maître d’ouvrage) ou pour représenter celle-ci dans le cadre de litiges en droit de la construction.

Nous intervenons également dans le cadre de la gestion de sinistres incendie et dégâts des eux..