Droit fiscal

Droit fiscal

Notre département de droit fiscal conseille et assiste les clients dans les différents domaines de la fiscalité nationale et internationale : impôts des personnes physiques, impôt des sociétés, TVA, droits d’enregistrement, droits de succession, impôt des non-résidents (personnes physiques et sociétés), impôt des personnes morales.

Ce service couvre également la fiscalité du patrimoine privé : régularisation fiscale, transmission d’entreprises familiales, planification successorale et patrimoniale…

Nous conseillons et accompagnons également les personnes physiques étrangères désireuses de s’installer en Belgique.

Notre département de droit fiscal accompagne les entreprises belges et étrangères dans tous leurs projets tels que restructurations d’entreprises (fusions, scissions, acquisitions…), demandes de décision anticipée en matière fiscale (rulings) ou encore opérations immobilières.

De manière générale, nous collaborons étroitement avec les autres départements de CEW & Partners, notamment avec les départements de droit des sociétés, de droit immobilier, de droit social ainsi que de droit public et administratif.

Outre notre activité de conseil, nous assistons également nos clients dans leurs rapports avec l’administration fiscale et ce, que ce soit dans le cadre de l’accomplissement des obligations fiscales (notamment les obligations de déclaration de revenus), en cas de contrôle ou enfin en cas de contestation. Nous sommes ainsi amenés à représenter nos clients tant devant les autorités administratives que devant les juridictions nationales (cours et tribunaux, Cour constitutionnelle, Conseil d’Etat) et internationales (Cour de Justice de l’Union Européenne).

Enfin, notre département de droit fiscal dispose d’une grande expérience dans la fiscalité applicable au secteur public et au secteur non-marchand (intercommunales, ASBL, …) ainsi qu’en matière de fiscalité régionale et locale.