Droit social

Droit social

Notre département de droit social vous aide dans toutes les matières de droit social : droit du travail individuel et collectif, sécurité sociale belge et internationale, aide sociale et D.I.S., droit pénal social, droit de la fonction publique.

Cette aide s’exerce aussi bien pour l’aspect du droit social propre au secteur privé que pour les particularités du secteur public.

Nous vous assistons sous forme d’informations, de conseils, de rédaction d’actes, de négociation, de conciliation ou dans le cadre de recours judiciaires.

Notre département intervient pour tout ce qui touche à la formation,  la qualification, l’exécution, la suspension et la rupture du contrat de travail.

Nous vous aidons en matière de Conseil d’entreprise ou Comité pour la prévention et la protection du travail, de délégation syndicale, d’élections sociales, de conflits collectifs, de licenciement de travailleurs protégés, de restructurations, fusions, transfert ou fermeture d’entreprise et de licenciement collectif.

Notre département vous assiste pour les problèmes que rencontre un employeur ou un particulier avec les autorités sociales ( ONSS, INASTI, SPF,…), les difficultés liées au statut des travailleurs ( salarié ou indépendant ), le traitement social des avantages accordés aux travailleurs, le statut des travailleurs détachés ou expatriés,…

Nous vous aidons en matière d’obligations des employeurs et des travailleurs, de responsabilités civiles et pénales, dans les rapports avec les services d’inspection du travail, pour les sanctions et amendes administratives et les recours possibles.

Nous collaborons avec les départements de droit des affaires, de droit fiscal, Real Estate et de droit public pour fournir une aide dans la gestion du personnel et pour établir les actes utiles pour éviter tous risques sociaux.

Droit du travail (individuel et collectif)

Notre aide vise notamment :

  • négociation et/ou la rédaction des contrats de travail, des contrats d’indépendant ou de sous-traitance
  • audits des documents et usages liés aux ressources humaines : règlement de travail, statuts administratif et pécuniaire, car police, GSM, mail et internet, assurance groupe
  • incapacités de travail, congés particuliers, maternité, vacances annuelles, crédit temps
  • politique salariale : octroi d’avantages en nature, remboursement de frais, rémunérations alternatives pour « maximaliser » le salaire, stock-options
  • durée du travail, flexibilité, heures supplémentaires, sursalaires
  • bien-être au travail : surveillance médicale, violence et harcèlement moral ou sexuel au travail, non-discrimination, usage des nouvelles technologies et respect de la vie privée
  • travail à l’étranger ou travail d’étrangers en Belgique : détachement de travailleurs, mise à disposition du personnel, salary split, rémunérations des expatriés
  • modification des conditions de travail
  • modalités de rupture : licenciement ou de démission, lettres de rupture, conventions, audition préalable, motivation, documents sociaux, durée du préavis, calcul d’indemnité de préavis
  • motif grave, motif déraisonnable et licenciement abusif
  • reclassement professionnel, outplacement, chômage avec complément d’entreprise

Droit de la sécurité sociale

Nous intervenons par exemple dans les matières suivantes :

  • assujettissement à l’ONSS ou au statut des indépendants
  • obligations des employeurs et des travailleurs salariés ou indépendants
  • soumission ou non des rémunérations et avantages aux cotisations sociales
  • indemnisation des accidents du travail ou des maladies professionnelles
  • allocations de chômage
  • pensions légales et complémentaires du secteur privé ou public.

Droit pénal social

Notre assistance, avec l’aide du département de droit pénal des affaires, concerne notamment :

  • aide à la rédaction des actes ou à la gestion des ressources humaines afin d’éviter une infraction
  • examen des risques d’infractions
  • assistance lors des auditions par les services d’inspection et de l’ONSS
  • représentation devant l’Auditorat du travail et les juridictions compétentes.

Droit de la fonction publique

Avec la collaboration du département de droit public et administratif, le département de droit social intervient dans le contentieux social des administrations et des agents statutaires et contractuels, dans la rédaction des règlements, statuts ou règlement de travail ou encore dans la gestion des problématiques de risques professionnels liés au bien-être au travail.