Droit des affaires

Droit des affaires

Notre département de droit des affaires regroupe diverses compétences visant à offrir aux entreprises commerciales quelle que soit leur forme, une large gamme de services susceptibles de contribuer à la structuration appropriée et au développement optimal de leurs activités.

Ces services sont destinés à des entreprises de tailles très variables et nous nous efforçons de les personnaliser au maximum de manière à apporter des solutions pragmatiques répondant aux besoins spécifiques de chacune d’elles et adaptées à leurs moyens.

Le département est actif aussi bien dans le domaine de la consultance que dans celui du contentieux proprement dit.

Notre clientèle se compose d’entreprise privée et d’entreprise publique.

Droit commercial

Nous apportons une réponse adaptée au commerçant quelle que soit la taille de son activité : rédaction de contrats commerciaux, mis en œuvre de partenariats, accompagnement dans le lancement d’une activité commerciale ou prévention des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises.

Sans jamais exclure les négociations, la médiation ou l’arbitrage, les avocats du cabinet fréquentent assidûment les cours et tribunaux de tout le pays et accompagnent nos correspondants à l’étranger.

Droit des sociétés

Nous assistons notre clientèle privée et publique dans l’accomplissement des démarches juridiques inhérentes à la vie des sociétés (constitution, modifications statutaires, conseils d’administration, assemblées générales, liquidation…).

Nous conseillons nos clients en matière de corporate governance.

Nous intervenons à l’occasion des divers contentieux dans lesquels les sociétés et leurs dirigeants sont impliqués (litiges entre actionnaires, actions en responsabilité, en nullité, ….).

Fusions-acquisitions

Notre cabinet dispose également d’une solide expérience en matière de restructurations de sociétés (fusions, scissions,…) et de transactions sur leurs titres (cessions d’actions, options,…) de même que pour la rédaction des contrats qu’impliquent les partenariats entre entreprises (joint venture…) ou au sein de l’entreprise (conventions d’actionnaires…).

Droit de la concurrence et droit européen

Conseil et contentieux dans le domaine de la gestion des réseaux de distribution de gaz et d’électricité, procédures avec les autorités de régulation.

Déposer plainte auprès de la Commission européenne pour abus de position dominante.

Vous conseiller sur une question de benchmarking.

Vous défendre auprès de l’autorité belge de la concurrence ou du collège de la concurrence.

Obtenir d’un tribunal belge un ordre de cessation pour violation d’une règle de droit européen.

Vous défendre devant la commission européenne ou devant la CJUE.

Vous conseiller en matière d’aides d’état .

Notre département a déjà tout ceci pour ses clients et peut le faire pour vous. 

Droit pénal des affaires

Conseil et contentieux en matière de droit pénal financier : faux et usages de faux, abus de confiance, escroqueries, marchés publics, infractions en matière de faillites, infractions comptables, corruption, abus de biens sociaux, blanchiment, législation Afsca. 

Arbitrage et médiation

Vous cherchez un conseil expérimenté pour défendre vos intérêts dans une procédure d’arbitrage international en anglais à Paris sous les auspices de la Chambre de commerce international ?

Vous êtes impliqué dans un arbitrage en Belgique où les règles CEPANI sont d’application ? Vous pensez vous lancer dans une procédure d’arbitrage en Belgique ?

Vous voulez nommer un arbitre mais vous ne savez pas qui choisir ? Avant d’aller plus loin dans une procédure d’arbitrage vous voulez obtenir d’urgence des mesures provisoires ? Vous souhaitez exécuter en Belgique une sentence arbitrale que vous avez obtenue à l’étranger ?

Notre cabinet est intervenu comme conseil dans plus d’une centaine de dossiers d’arbitrage belges et internationaux.

Nous avons une connaissance approfondie des procédures CCI et CEPANI ainsi que des règles belges en matière d’arbitrage.

Nos avocats siègent très régulièrement comme arbitres dans des procédures organisées selon les règles du CEPANI ou d’autres institutions internationales d’arbitrage.

Vous souhaitez examiner les possibilités d’une solution négociée ?

Nos avocats pratiquent également la médiation dans des affaires commerciales belges et internationales.