Etude quant à l'application du règlement bois rédigée pour le SPF Environnement - Importation de bois en Belgique

Etude quant à l’application du règlement bois rédigée pour le SPF Environnement – Importation de bois en Belgique

Le département de droit public et administratif de Me Jean Laurent a rédigé, à la demande du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, une étude concernant la mise en œuvre de la diligence raisonnée (mieux connue sous le nom de « due diligence ») du règlement Bois de l’UE.

Cette étude comporte une analyse des obligations du règlement bois quant aux importations de bois en Belgique, une étude comparée avec d’autres législations ainsi qu’une analyse du contrôle et des sanctions au sein de l’Union Européenne. Elle a abouti à la rédaction de recommandations tant à l’attention des opérateurs qu’à l’égard des autorités de contrôle en Belgique.

L’étude a été rédigée par Me Jean LAURENT, Me Charlotte VERRIER et Me Charline SERVAIS.

Merci à l’Etat belge et au SPF Environnement pour cette collaboration fructueuse.

L’étude complète : https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/rapport_final_etude_due_diligence.pdf

Le résumé : https://www.health.belgium.be/fr/resume-de-letude-relative-la-diligence-raisonnee-et-au-reglement-bois-de-lue

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