CEW & Partners

La motivation du licenciement

10 oct 2014

Me Olivier LANGLET Avocat spécialisé en droit social 1. Depuis le 1er janvier 2014, la loi du 26 décembre 2013 a introduit le statut...

Comment résilier un contrat d’entreprise

07 oct 2014

Il arrive qu’en cours d’exécution des travaux, le maître de l’ouvrage et son entrepreneur ne s’entendent plus et que la relation contractuelle s’avère définitivement compromise....

Une nouvelle équipe en droit immobilier et droit de la construction pour CEW & Partners

06 oct 2014

Me Sadri ELLOUZE et Me Frédéric VAN BEVER, avocats spécialisés en droit immobilier et droit de la construction, ont rejoint, depuis ce 1er octobre 2014,...

Interview sur les expropriations accordée par Sadri Ellouze au journal l’Écho, 27.09.2014

27 sept 2014

Interview sur les expropriations accordée par Sadri Ellouze au journal l’Écho, 27.09.2014

Formation de la vente immobilière : évolution jurisprudentielle contrastée

08 sept 2014

Les principes applicables à la vente d’immeuble, plus particulièrement, le moment où la vente est considérée comme parfaite, semble connaitre une certaine évolution suite à...

Ontstaan van een onroerende verkoop: contrastrijke evolutie in de rechtspraak

08 sept 2014

De principes die van toepassing zijn met betrekking tot het ogenblik waarop een onroerende verkoop als voltrokken dient te worden beschouwd, blijken vandaag het voorwerp...

Me Jean Laurent professeur invité au sein de la Haute Ecole Francisco Ferrer

06 juin 2014

Me Jean LAURENT a accepté une tâche de professeur invité au sein de la Haute Ecole Francisco Ferrer où il est chargé d’un cours de...

Statut unique – nouveaux délais de préavis ( 2ème partie )

13 mar 2014

La loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le...

Statut unique – nouveaux délais de préavis

25 fév 2014

La loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le...

Marius Schneider entendu en qualité d’expert

31 mai 2013

Marius Schneider a été entendu en qualité d’expert ce 27 mai au Parlement européen par le Committee on Organised Crime, Corruption and Money Laudering.

Droit et contentieux de la fonction publique

01 mai 2013

Jean Laurent est l’un des auteurs d’un ouvrage intitulé « Droit et contentieux de la fonction publique » publié par IFE. Il y développe le chapitre consacré...

Marius Schneider rejoint CEW & Partners

14 mar 2013

Marius Schneider rejoint CEW & Partners le 1er avril 2013 pour y constituer un département IP. Marius Schneider est avocat au barreau de Bruxelles. Il...

Le point sur la mise à disposition de travailleurs

18 jan 2013

La mise à disposition de personnel est interdite en Belgique en vertu de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail...

Le point sur l’indemnité d’éviction du représentant de commerce

12 déc 2012

L’article 101 de la loi du 3 juillet 1978 fixe le droit pour le représentant de commerce à une indemnité d’éviction en cas de rupture du contrat...

Actualité relative au licenciement abusif

05 déc 2012

Selon les termes de l’article 63 de la loi du 3 juillet 1978, le comportement du travailleur peut être un motif de licenciement. Dans un...

Le point sur l’occupation des travailleurs venus de l’est

08 mai 2009

Le principe de la libre circulation des travailleurs vaut pour les ressortissants des pays de l’Est ayant rejoint l’U.E.. Ainsi, les travailleurs de ces pays...

Le point sur le travail au noir

09 avr 2009

En principe, les employeurs sont obligés de déclarer tout engagement ou tout départ d’un travailleur. l’O.N.S.S. au moyen de la déclaration immédiate Dimona. Tout travailleur...

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