Actualité relative au licenciement abusif

Actualité relative au licenciement abusif

Selon les termes de l’article 63 de la loi du 3 juillet 1978, le comportement du travailleur peut être un motif de licenciement.

Dans un arrêt du 22 octobre 2012 (RG n° S.12.0054.F ), la Cour de cassation a précisé que ce comportement ne doit pas s’être nécessairement produit dans le cadre de l’exécution du contrat avec l’employeur qui licencie mais peut, dans le cas d’une reprise de personnel, avoir été constaté lors de l’occupation antérieure.

Olivier Langlet